Saint-Barthélemy, une collectivité d'outre-mer

Cette modification de statut résulte de la réforme constitutionnelle de 2003, qui a remanié le statut des DOM-TOM en France. Cette réforme constitutionnelle a fait l'objet d'un référendum aux Antilles en décembre 2003 au cours duquel les Saint-Barths ont voté à 95 % pour un changement de statut de l'île. Le statut particulier de collectivité d'outre-mer permet à l'île de Saint-Barthélemy de disposer d'une certaine autonomie vis à vis de la métropole. Tout comme la Corse, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont dorénavant des entités distinctes de l'État français. Dans la pratique, cette modification reconnait un pouvoir réglementaire pour l'exercice des compétences administratives dévolues au département et à la région de la Guadeloupe. Ces compétences sont notamment celles de fixer les règles applicables en matière de fiscalité, d'urbanisme, de circulation routière, de desserte maritime, de voirie, d'environnement, d'accès au travail des étrangers, d'énergie, de tourisme et d'organisation des services et établissements publics de la collectivité. Pour l'Europe Saint-Barthélemy est aujourd'hui un PTOM («Pays et territoires d'outre-mer»).